Manuel d'utilisation du GEVA (PDF, 367.57 Ko)

Synthèse IA

Ce document est un guide d'accompagnement du GEVA (Guide d'évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée), publié par la CNSA en mai 2008. Il présente la démarche d'évaluation des besoins de compensation par les équipes pluridisciplinaires des MDPH, conformément à la loi du 11 février 2005 et au décret n° 2008-110 du 6 février 2008. Le guide décrit les différents volets du GEVA (identification, familial et social, habitat, parcours de formation, parcours professionnel, médical, psychologique, activités et capacités fonctionnelles, aides mises en œuvre, synthèse) et fournit des repères pour leur utilisation. Il s'agit d'un manuel d'accompagnement destiné à faciliter l'appropriation de l'outil GEVA par les équipes pluridisciplinaires. L'extraction est partielle : le contenu s'arrête à la page 39, et certaines parties (fiches activités, glossaire, sigles) ne sont pas incluses.

Points clés

• Le GEVA est l'outil prévu par l'article L.146-8 du Code de l'action sociale et des familles pour l'évaluation des besoins de compensation par les équipes pluridisciplinaires des MDPH.
• Le guide est défini par le décret n° 2008-110 du 6 février 2008 et l'arrêté du 6 février 2008 (JO du 6 mai 2008).
• L'évaluation est fondée sur la définition du handicap de la loi du 11 février 2005 et sur la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF).
• Le GEVA comporte plusieurs volets : identification, familial/social/budgétaire, habitat et cadre de vie, parcours de formation, parcours professionnel, médical, psychologique, activités et capacités fonctionnelles, aides mises en œuvre, synthèse.
• L'utilisation du guide est individualisée et adaptée au projet de vie de la personne ; ce n'est pas un questionnaire systématique.
• La cotation des capacités fonctionnelles se fait selon une échelle de 0 à 4 (0 : pas de difficulté, 1 : difficulté légère, 2 : difficulté modérée, 3 : difficulté grave, 4 : difficulté absolue) et 9 : sans objet.
• Seules 19 activités sont cotées en capacité fonctionnelle pour l'éligibilité à la prestation de compensation, conformément à l'annexe 2-5 du Code de l'action sociale et des familles.
• Le volet médical doit être complété dans tous les cas ; le volet psychologique est apprécié selon la situation.
• La personne handicapée a accès aux informations contenues dans son dossier, y compris le guide d'évaluation, selon les modalités prévues à l'article L. 1111-7 du code de la santé publique.
• Le manuel ne décrit pas un processus d'évaluation type ni ne définit la fonction d'évaluation, ces éléments dépendant de l'organisation de chaque MDPH.

Publics concernés

• Équipes pluridisciplinaires des MDPH
• Professionnels contribuant à l'évaluation (médecins, psychologues, ergothérapeutes, travailleurs sociaux, etc.)
• Partenaires extérieurs (établissements scolaires, services médico-sociaux, centres de référence, etc.)
• Personnes handicapées et leurs représentants légaux (pour l'accès aux informations)

Applications pratiques

• Utiliser le GEVA comme support commun de recueil et d'analyse des informations pour l'évaluation des besoins de compensation.
• Renseigner les volets pertinents en fonction de la situation et du projet de vie de la personne, sans systématiser.
• Coter les capacités fonctionnelles des 19 activités prévues pour l'éligibilité à la prestation de compensation.
• Repérer les facilitateurs et obstacles dans l'environnement de la personne.
• Élaborer le plan personnalisé de compensation (PPC) et, le cas échéant, le projet personnalisé de scolarisation (PPS) à partir de l'évaluation.
• Assurer la traçabilité de l'évaluation via un document complémentaire « fil rouge ».
• Respecter le secret professionnel et les règles d'accès aux documents nominatifs.

Limites et précautions

• Extraction partielle : le contenu fourni s'arrête à la page 39 ; les fiches activités, le glossaire et les sigles ne sont pas inclus.
• Le manuel date de mai 2008 ; il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires ou organisationnelles postérieures.
• Le document ne décrit pas de processus d'évaluation type ni ne définit la fonction d'évaluation, ces éléments dépendant de l'organisation de chaque MDPH.
• Le guide ne remplace pas les outils utilisés par chaque professionnel dans son champ de compétence.
• L'hébergement du document par la CNSA ne signifie pas validation institutionnelle du contenu par l'organisme.
• Le document ne fournit pas de score de preuve scientifique.