Formulaire Geva-Sco - première demande (PDF, 1.31 Mo)

Synthèse IA

Ce document est un formulaire type intitulé « Formulaire Geva-Sco - première demande », publié par la CNSA (version 2 – décembre 2014). Il s'agit d'un outil de recueil d'informations destiné à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), dans le cadre d'une première demande. Le formulaire comporte six pages et permet de renseigner l'identification de l'élève, les coordonnées des représentants légaux, les points saillants liés à la scolarisation, les conditions actuelles de scolarisation (accompagnement, soins, conditions matérielles), l'évaluation de la scolarité, l'emploi du temps, l'observation des activités de l'élève (autonomie, mobilité, communication, tâches scolaires), ainsi que les remarques de l'élève, des parents et des professionnels, et la liste des participants à la réunion. Le document précise qu'il ne préjuge pas des avis et décisions de la CDAPH. Le manuel du GEVA-Sco est consultable en ligne sur le site de la CNSA.

Points clés

• Formulaire de première demande Geva-Sco, version 2 – décembre 2014, publié par la CNSA.
• Outil de recueil d'informations destiné à la MDPH.
• Contient des sections : identification de l'élève, coordonnées des représentants légaux, points saillants liés à la scolarisation, parcours de scolarisation, conditions actuelles de scolarisation, évaluation de la scolarité, emploi du temps, observation des activités de l'élève, remarques et participants.
• L'observation des activités de l'élève utilise une cotation A, B, C, D : A = activité réalisée sans difficulté et seul ; B = avec difficultés ponctuelles et/ou aide ponctuelle ; C = avec difficultés régulières et/ou aide régulière (commentaires indispensables) ; D = activité non réalisée (commentaires indispensables).
• Le formulaire mentionne que le manuel du GEVA-Sco est consultable en ligne à l'adresse www.cnsa.fr.
• Il est indiqué que des documents complémentaires (PAP, PPRE, PAI...) peuvent être joints.
• Le document précise qu'il ne préjuge pas des avis et décisions de la CDAPH.

Publics concernés

• Élèves concernés par une première demande auprès de la MDPH.
• Représentants légaux (parents ou autres responsables légaux).
• Enseignants référents et équipes éducatives.
• Professionnels participant à la réunion (dont les noms et fonctions sont à renseigner).
• MDPH (destinataire du recueil d'informations).

Applications pratiques

• Renseigner l'identification de l'élève et les coordonnées des représentants légaux.
• Décrire les points saillants liés à la scolarisation (enseignant référent, établissement, classe).
• Indiquer les conditions actuelles de scolarisation : accompagnement ou aide spécifique, conditions matérielles, décloisonnement, plans ou projets formalisés (PAI, PPRE, PAP, mesures éducatives, autres), accompagnement et soins (RASED, SAPAD, CNED, soins hospitaliers, CAMSP, CMP, CMPP, EMS, SESSAD, soins en libéral, autres), conditions matérielles (aménagements et adaptations pédagogiques, outils de communication, matériel informatique et audiovisuel, matériel déficience auditive, matériel déficience visuelle, mobilier et petits matériels, transport, autres).
• Évaluer la scolarité en cochant l'une des quatre situations proposées concernant le niveau d'enseignement et les acquisitions.
• Compléter l'emploi du temps actuel de l'élève (matin, midi, après-midi, par jour de la semaine).
• Observer les activités de l'élève en utilisant la cotation A, B, C, D et en remplissant les cadres de commentaires (obstacles, points d'appui) pour les cases C et D.
• Recueillir les remarques de l'élève et/ou de ses parents, notamment par rapport au projet de vie ou professionnel, ainsi que les remarques des professionnels.
• Lister les participants à la réunion (nom, prénom, fonction).
• Joindre tout document complémentaire utile (PAP, PPRE, PAI...).

Limites et précautions

• Le document est un formulaire vierge ; il ne fournit pas de recommandations ni de critères de décision.
• Il ne préjuge pas des avis et décisions de la CDAPH.
• L'hébergement par la CNSA ne signifie pas validation institutionnelle du contenu au-delà de sa publication.
• L'extraction est complète, mais le formulaire comporte des champs à remplir ; aucune donnée réelle n'est fournie.
• Le document est une version 2 – décembre 2014 ; il peut ne pas refléter les évolutions ultérieures.
• Aucune indication sur les modalités de transmission ou de traitement par la MDPH n'est détaillée dans le formulaire.