Formulaire Geva-Sco - réexamen (PDF, 1.27 Mo)

Synthèse IA

Ce document est un outil de la CNSA : le formulaire Geva-Sco « réexamen », version 2 de décembre 2014, destiné au recueil d’informations pour la MDPH dans le cadre du suivi d’un parcours de scolarisation d’un élève en situation de handicap. Il comporte 8 pages et sert de support structuré pour consigner l’identification de l’élève et de ses représentants légaux, les points saillants liés à la scolarisation, les conditions actuelles de scolarisation, l’évaluation de la scolarité, l’emploi du temps, l’observation des activités, le bilan de la période écoulée, les accompagnements et soins, les perspectives, ainsi que les remarques de l’élève, des parents et des professionnels. Le formulaire précise qu’il ne préjuge pas des avis et décisions de la CDAPH et que le manuel du GEVA-Sco est consultable en ligne sur le site de la CNSA. L’extraction est indiquée comme complète.

Points clés

• Outil de la CNSA : formulaire Geva-Sco « réexamen », version 2 – décembre 2014, 8 pages.
• Support de recueil d’informations destiné à la MDPH, dans le cadre d’un réexamen.
• Contient des rubriques d’identification de l’élève, des représentants légaux, de l’enseignant référent et de l’établissement scolaire.
• Inclut une évaluation de la scolarité à renseigner obligatoirement, avec indication du niveau d’enseignement et de l’adéquation aux acquisitions attendues pour la moyenne de la classe d’âge.
• Prévoit un emploi du temps hebdomadaire (matin, midi, après-midi) couvrant temps de scolarisation, activités périscolaires, accompagnement et soins, lieux.
• Comporte une grille d’observation des activités de l’élève avec cotation A (réalisée sans difficulté et seul), B (difficultés ponctuelles et/ou aide ponctuelle), C (difficultés régulières et/ou aide régulière, commentaires indispensables), D (non réalisée, commentaires indispensables).
• Les activités observées portent notamment sur l’orientation dans le temps et l’espace, l’attention, la mémoire, la sécurité, les relations avec autrui, la mobilité, les transferts, l’accessibilité du bâti, l’entretien personnel, la communication, la lecture, l’écriture, le calcul, l’organisation et le contrôle du travail, les consignes, l’installation en classe, l’utilisation de supports et matériels adaptés, les notes, les sorties scolaires.
• Prévoit un bilan de la période écoulée sur les aménagements, adaptations, orientations et compensations, les dispositifs collectifs (ULIS, unité d’enseignement, SEGPA…), les missions de la personne chargée de l’aide humaine, les accompagnements et soins.
• Comprend des rubriques « Perspectives » avec objectifs pédagogiques et axes à travailler pour la suite du parcours de formation et/ou du projet professionnel.
• Prévoit des remarques de l’élève et/ou de ses parents, notamment par rapport au projet de vie ou au projet professionnel, ainsi que des remarques des professionnels et la liste des participants à la réunion.
• Mentionne que le manuel du GEVA-Sco est consultable en ligne à l’adresse www.cnsa.fr et que tout document complémentaire peut être joint.
• Précise que le document ne préjuge pas des avis et des décisions de la CDAPH.

Publics concernés

• Élèves en situation de handicap scolarisés, concernés par un réexamen.
• Représentants légaux de l’élève (parents ou autre responsable légal).
• Enseignants référents.
• Établissements scolaires.
• Équipe de suivi de la scolarisation.
• MDPH.
• Professionnels participant à la réunion et renseignant le formulaire.

Applications pratiques

• Recueillir et structurer les informations nécessaires au réexamen d’un parcours de scolarisation pour la MDPH.
• Renseigner l’identification de l’élève, des représentants légaux, de l’enseignant référent et de l’établissement scolaire.
• Décrire les conditions actuelles de scolarisation : accompagnement ou aide spécifique, conditions matérielles, décloisonnement, autres.
• Documenter les plans ou projets formalisés (PAI, mesures éducatives, autres) et leurs commentaires (durée de mise en œuvre, effets…).
• Renseigner les accompagnements et soins (RASED, SAPAD, CNED, soins hospitaliers, CAMSP, CMP, CMPP, EMS, SESSAD, soins en libéral, autres).
• Décrire les conditions matérielles : aménagements et adaptations pédagogiques, outils de communication, matériel informatique et audiovisuel, matériel déficience auditive, matériel déficience visuelle, mobilier et petits matériels, transport, autres.
• Évaluer la scolarité en indiquant le niveau d’enseignement dans les apprentissages et en précisant si la scolarité a permis ou non les acquisitions attendues pour la moyenne de la classe d’âge.
• Compléter l’emploi du temps actuel de l’élève.
• Coter les activités de l’élève selon les modalités A, B, C, D et renseigner les cadres de commentaires en cas de cotation C ou D.
• Rédiger le bilan de la période écoulée et les perspectives, y compris les objectifs pédagogiques et axes à travailler.
• Recueillir les remarques de l’élève et/ou de ses parents, ainsi que celles des professionnels.
• Lister les participants à la réunion (nom-prénom, fonction).
• Joindre tout document complémentaire en tant que de besoin.

Limites et précautions

• Le document est un formulaire de recueil d’informations ; il ne préjuge pas des avis et des décisions de la CDAPH.
• Il s’agit d’un outil de la CNSA et non d’une recommandation ou d’un guide.
• Le formulaire est une version 2 – décembre 2014 ; il peut ne pas refléter d’éventuelles évolutions ultérieures.
• L’extraction est signalée comme complète, mais le contenu fourni est une transcription textuelle du formulaire ; certains éléments de mise en forme ou cases à cocher peuvent ne pas être intégralement représentés.
• Le formulaire ne fournit pas de critères MDPH, de droits, de dates de validation institutionnelle ni de grades.
• L’hébergement du document par la CNSA ne signifie pas qu’un organisme a validé son contenu au-delà de sa publication.
• Le manuel du GEVA-Sco est renvoyé à une consultation en ligne, non inclus dans le texte fourni.