Manuel d’utilisation du GEVA-Sco - septembre 2016 (PDF, 1.55 Mo)

Synthèse IA

Ce document est le manuel d’utilisation du GEVA-Sco, publié en septembre 2016 par la CNSA, conçu par la DGESCO et la CNSA. Il s’agit d’un guide destiné à aider à renseigner et transmettre les formulaires du GEVA-Sco, outil d’aide à l’évaluation des besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap. Le manuel rappelle le cadre réglementaire (loi du 11 février 2005, arrêté du 6 février 2015), décrit les deux versions du formulaire (première demande et réexamen), les acteurs et leurs rôles, et fournit des précisions pour compléter les différentes rubriques. Il précise que le GEVA-Sco est une extraction d’items du GEVA, guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées, outil réglementaire pour les équipes pluridisciplinaires des MDPH. Le document souligne que le GEVA-Sco est un support de recueil d’informations, à renseigner collectivement en équipe éducative (EE) ou équipe de suivi de la scolarisation (ESS), et qu’il ne remplace pas le formulaire Cerfa de demande MDPH. L’extraction est complète.

Points clés

• Le GEVA-Sco est un outil d’aide à l’évaluation des besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap, élaboré conjointement par la DGESCO et la CNSA (page 3).
• Il existe deux versions du formulaire : première demande et réexamen ; la version réexamen comporte deux pages supplémentaires spécifiques (pages 6 et 7) (page 4).
• Le GEVA-Sco est devenu réglementaire pour les équipes éducatives (EE) et les équipes de suivi de la scolarisation (ESS) suite à l’arrêté du 6 février 2015 (page 3).
• Le GEVA-Sco est une extraction d’items du GEVA, guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées, outil réglementaire pour les équipes pluridisciplinaires des MDPH (page 3).
• Le GEVA-Sco est à renseigner collectivement en réunion d’équipe (EE ou ESS) à laquelle les familles doivent être associées (page 4).
• Le GEVA-Sco n’est pas un formulaire de demande (il ne remplace pas le Cerfa), ni un guide d’entretien, ni un outil à renseigner individuellement, ni une liste de préconisations (page 8).
• La transmission à la MDPH se fait par la famille ou l’élève majeur pour une première demande, et par l’enseignant-référent en accord avec la famille pour un réexamen (page 6).
• L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue la situation globale et propose un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ; la CDAPH décide (page 6).
• Le manuel fournit des précisions pour compléter les rubriques : identification, points saillants, observation des activités, bilan de la période écoulée, perspectives, remarques, participants (pages 9 à 17).
• Les activités sont cotées A, B, C, D selon la réalisation effective, avec des commentaires obligatoires pour les coches C et D (page 11).

Publics concernés

• Équipes éducatives (EE)
• Équipes de suivi de la scolarisation (ESS)
• Enseignants-référents
• Familles et représentants légaux
• Élèves majeurs
• Équipes pluridisciplinaires des MDPH
• Professionnels de l’Éducation nationale
• Partenaires associés à la scolarisation

Applications pratiques

• Renseigner le GEVA-Sco première demande en équipe éducative lorsque l’élève n’a pas de PPS et que les aides de droit commun ne suffisent pas (page 5).
• Renseigner le GEVA-Sco réexamen en équipe de suivi de la scolarisation, sous la coordination de l’enseignant-référent, pour faire le bilan du PPS (page 5).
• Transmettre le GEVA-Sco à la MDPH : par la famille pour une première demande, par l’enseignant-référent pour un réexamen (page 6).
• Utiliser les cotations A, B, C, D pour décrire la réalisation des activités, en commentant les obstacles et points d’appui (page 11).
• Joindre des documents complémentaires (PAP, PPRE, PAI, bulletin scolaire, etc.) si nécessaire pour éclairer l’équipe pluridisciplinaire (page 17).
• Remettre une copie du GEVA-Sco finalisée aux parents (page 17).

Limites et précautions

• Le GEVA-Sco n’aborde pas tous les temps de vie de l’enfant, seulement les temps relatifs à sa scolarité (page 8).
• Ce n’est pas un guide d’entretien ou un questionnaire (page 8).
• Il ne doit pas être renseigné individuellement (page 8).
• Il ne remplace pas le formulaire Cerfa de demande MDPH (page 8).
• Ce n’est pas une liste de préconisations (page 8).
• Le contenu du GEVA-Sco n’est pas opposable comme peut l’être une décision de la CDAPH (page 16).
• Les perspectives ne constituent ni une conclusion de l’équipe ni une prescription ou une proposition de nouveau PPS (page 16).
• Le document doit rester synthétique et ne pas renvoyer à des annexes développant les rubriques (page 17).