Étude sur la mise en oeuvre des pôles d’appui à la scolarité - accessible [PDF, 1.62 Mo]

Synthèse IA

Ce document est un rapport final d'étude publié par la CNSA en décembre 2025, consacré à la mise en œuvre des pôles d'appui à la scolarité (PAS) dans quatre départements préfigurateurs (Aisne, Côte-d'Or, Eure-et-Loir, Var). Il s'agit d'un guide opérationnel issu d'une enquête menée de février à juin 2025, visant à appuyer la généralisation du dispositif. Le rapport décrit le modèle des PAS, leur gouvernance, leur articulation avec les dispositifs existants (PIAL, EMAS, MDPH), leur outillage, le public accompagné, le calibrage et les premiers résultats. Il formule également des recommandations pour le déploiement. L'extraction est complète. L'hébergement par la CNSA ne signifie pas validation institutionnelle du document.

Points clés

• Les PAS sont des dispositifs innovants destinés aux élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) scolarisés dans le premier et second degré, apportant des réponses pédagogiques et médico-sociales de premier niveau sans décision préalable de la CDAPH (page 5).
• Le binôme opérationnel est composé d'un enseignant coordonnateur (Éducation nationale) et d'un éducateur spécialisé (secteur médico-social), avec un calibrage initial de 133 000 euros par PAS sur le versant médico-social, la CNSA proposant une estimation de 131 000 euros (page 6).
• Après une phase de préfiguration de 100 PAS dans quatre départements, l'objectif est de 489 PAS à la rentrée 2025 et une généralisation à la rentrée 2027 (page 6).
• La gouvernance s'organise en trois niveaux : stratégique (comités avec directions, ARS, MDPH), intermédiaire (IEN-ASH, IEN, directeurs, coordonnateurs) et technique (entre professionnels) (pages 15-16).
• L'articulation avec les PIAL reste complexe : la gestion des AESH n'a pas été transférée aux PAS, sauf en Eure-et-Loir, et les PAS n'ont pas d'impact sur les conditions d'attribution de l'aide humaine (page 17).
• Les EMAS conservent des missions de sensibilisation et de conseil, mais certaines de leurs anciennes missions ont basculé vers les PAS ; une clarification des complémentarités est nécessaire (pages 18-19).
• Les liens entre PAS et MDPH se développent (fiches de liaison, bilans intégrés aux dossiers), mais aucun impact quantitatif significatif sur l'activité des MDPH n'est observé (pages 19, 31).
• Le public accompagné est majoritairement issu des écoles maternelles et élémentaires (76 %), avec des difficultés d'apprentissage (51 %) et/ou de comportement (41 %) (pages 26-27).
• Les ESH ne sont pas considérés par toutes les équipes comme bénéficiaires directs du PAS ; les approches varient selon les départements (pages 24-26).
• Le calibrage reste incertain : en première année, un PAS accompagne en moyenne 40 élèves, avec un coût moyen de 3 350 euros par accompagnement sur le versant médico-social (pages 28, 35).
• Les délais de traitement sont relativement rapides pour la prise de contact (3,7 jours ouvrés en moyenne) mais plus longs pour une proposition formalisée (39,9 jours ouvrés en moyenne) (page 30).
• Les impacts sur les pratiques professionnelles et la coopération entre secteur médico-social et Éducation nationale sont perçus positivement, mais restent à consolider (pages 33-34).
• Des recommandations sont formulées : formaliser des règles nationales pour l'accompagnement des ESH, veiller à la complémentarité des dispositifs, déployer une organisation plus formalisée, anticiper les conditions d'exercice, compléter les indicateurs, mutualiser les outils, réaffirmer la vocation de guichet unique, structurer un appui au déploiement (page 37).

Publics concernés

• Élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) scolarisés dans les premier et second degrés
• Élèves en situation de handicap (ESH)
• Familles des élèves accompagnés
• Enseignants coordonnateurs des PAS (Éducation nationale)
• Éducateurs spécialisés et professionnels paramédicaux (secteur médico-social)
• Équipes pédagogiques des établissements scolaires
• Agences régionales de santé (ARS)
• Directions des services départementaux de l'Éducation nationale (DASEN)
• Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
• Organismes gestionnaires du secteur médico-social
• Équipes mobiles d'appui à la scolarisation (EMAS)
• Pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL)

Applications pratiques

• Mise en place d'une fiche de saisine pour solliciter le PAS, renseignée par l'établissement scolaire ou la famille (page 12).
• Organisation de permanences du PAS dans des locaux hors établissements scolaires (ex. maisons France Services) pour toucher des publics éloignés (page 12).
• Réalisation d'observations en classe par le binôme coordonnateur-éducateur spécialisé, suivies d'un plan d'action (pages 12-13).
• Attribution de matériel pédagogique adapté (MPA) selon trois niveaux : adaptations simples, matériel léger, matériel informatique (page 13).
• Mise en place de comités stratégiques, intermédiaires et techniques pour la gouvernance (pages 15-16).
• Développement d'outils de communication : brochures, QR codes, annuaire des acteurs, plateforme commune (pages 22-23).
• Utilisation du livret de parcours inclusif (LPI) avec un module PAS déployé depuis septembre 2025 (page 22).
• Organisation de réunions régulières entre membres du PAS et avec les pilotes pour ajuster les interventions (page 16).

Limites et précautions

• L'étude a été réalisée dans un temps restreint avec un recul limité sur le déploiement du dispositif, ce qui ne permet pas une exhaustivité (page 8).
• Les données chiffrées ont été collectées à des dates différentes selon les territoires (entre fin mars et fin mai), limitant leur comparabilité (page 9).
• Des variations existent dans l'interprétation des indicateurs et les pratiques de recueil d'un département à l'autre (page 9).
• Des écarts apparaissent entre les données globales et la somme des données rapportées par PAS, invitant à relativiser la précision des résultats (page 9).
• Les données sont indicatives plutôt que consolidées et ne peuvent être considérées comme représentatives à ce stade (page 9).
• Le dispositif s'ajoute aux dispositifs existants sans en améliorer la lisibilité ; sa position dans l'écosystème reste à clarifier (page 35).
• Le calibrage demeure incertain et la montée en charge est encore en deçà des moyens alloués (page 35).
• Les indicateurs disponibles sont insuffisants pour apprécier pleinement l'activité et l'efficacité du binôme (page 35).
• Les données recueillies et le recul actuel ne permettent pas encore de mesurer les effets des PAS sur les élèves, les familles ou les pratiques enseignantes (page 35).
• Aucun impact quantitatif spécifique sur l'activité des MDPH n'est observé à date (page 35).
• L'extraction est complète, mais le document original comporte des figures et des annexes non détaillées dans le texte fourni.