Les cahiers pédagogiques de la CNSA : le GEVA, évaluer les besoins de compensation [PDF, 1.45 Mo]

Synthèse IA

Ce document est un cahier pédagogique publié par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) en septembre 2012, consacré au GEVA (Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées). Il vise à éclairer les concepts sous-tendant le GEVA et à développer une culture commune parmi les acteurs de l'évaluation des situations de handicap. Le GEVA est présenté comme un outil de référence national pour les équipes pluridisciplinaires des MDPH depuis le 6 février 2008, structuré en volets (identification, familial/social/budgétaire, habitat, parcours de formation, parcours professionnel, médical, psychologique, activités/capacités fonctionnelles, aides mises en œuvre, synthèse). Il s'appuie sur la définition du handicap de la loi du 11 février 2005 et sur le modèle de la CIF. Le document décrit les bénéfices, les publics concernés, les modalités d'utilisation, la démarche de GEVA-compatibilité et l'accompagnement au changement de pratiques. Il précise que le GEVA ne se substitue pas aux outils cliniques ni aux formations, et qu'il est destiné à l'évaluation des besoins, non à l'élaboration des réponses ou à la décision d'éligibilité. Le document mentionne des outils dérivés (GEVA-A, GEVA-Sco, GEVA-19) et des exemples de partenaires. L'extraction est complète.

Points clés

• Le GEVA est un outil de référence national pour les équipes pluridisciplinaires des MDPH depuis le 6 février 2008 (page 6).
• Il repose sur la définition du handicap de la loi du 11 février 2005 et sur le modèle de la CIF (page 6).
• Le GEVA est structuré en volets : identification, familial/social/budgétaire (volet 1), habitat (volet 2), parcours de formation (volet 3a), parcours professionnel (volet 3b), médical (volet 4), psychologique (volet 5), activités/capacités fonctionnelles (volet 6), aides mises en œuvre (volet 7), synthèse (volet 8) (pages 1, 8).
• Il vise à mettre en évidence les besoins de compensation dans tous les domaines de vie (activités quotidiennes, vie sociale, santé, scolarisation, travail, habitat) (page 1).
• Le volet 6 ne doit pas être limité aux 19 activités servant de support à l'éligibilité à la PCH (page 7).
• Le GEVA implique de distinguer évaluation, élaboration des réponses et éligibilité (page 3).
• La démarche de GEVA-compatibilité vise à coordonner les acteurs et partager un langage commun (page 9).
• Des outils dérivés existent : GEVA-A (personnes âgées), GEVA-Sco (scolarisation), GEVA-19 (jeunes adultes 19-20 ans) (page 3).
• Le GEVA est aussi un outil de conduite du changement et de management des équipes pluridisciplinaires (page 3).
• Le document ne remplace pas la formation globale à l'évaluation ni le manuel d'accompagnement du GEVA (page 1).

Publics concernés

• Directeurs et/ou chefs de service des MDPH (page 1).
• Établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social (page 1).
• Membres des commissions des droits et de l'autonomie (CDA) des MDPH (page 1).
• Équipes pluridisciplinaires des MDPH (page 1).
• Partenaires de l'accompagnement des personnes handicapées (logement, sanitaire, médico-social, associatif, services sociaux, services publics de l'emploi et de l'éducation) (page 6).
• Personnes handicapées et leur entourage (page 6).
• Professionnels en charge de l'évaluation des besoins individuels et de l'élaboration de réponses (page 3).

Applications pratiques

• Utiliser le GEVA pour recueillir des informations dans toutes les dimensions de la situation de handicap (page 7).
• Adapter le niveau d'évaluation à la complexité de la situation : ni trop succinct, ni trop détaillé (page 8).
• Mobiliser le volet 6 pour analyser les limitations d'activité et restrictions de participation, en interaction avec l'environnement (page 7).
• Utiliser les volets 1, 2 et 7 pour identifier les facteurs environnementaux (page 8).
• Utiliser les volets 4 et 5 pour recueillir les facteurs personnels (page 8).
• Utiliser les volets 3a et 3b pour les éléments de parcours de formation et professionnel (page 8).
• Utiliser le volet 8 pour synthétiser les informations et préparer le dialogue avec la CDAPH (page 8).
• Développer la GEVA-compatibilité pour faciliter les échanges d'informations entre partenaires (page 9).
• Intégrer la culture GEVA dans les logiciels des établissements médico-sociaux et sanitaires (page 12).
• Utiliser le GEVA comme support au dialogue avec la personne handicapée et son entourage (page 6).

Limites et précautions

• Le document ne se substitue pas à la nécessité de formation globale à l'évaluation et de formation à l'utilisation du GEVA (page 1).
• Il ne remplace pas le manuel d'accompagnement nécessaire pour utiliser le GEVA (page 1).
• Le GEVA ne permet pas l'analyse des besoins ni l'élaboration des réponses ; ces étapes relèvent d'autres outils (page 12).
• Le GEVA ne se substitue pas aux outils cliniques ni aux outils d'éligibilité (page 8).
• Les critères d'éligibilité ne résument pas à eux seuls l'évaluation (page 8).
• Le volet 6 ne peut et ne doit pas être limité aux 19 activités servant de support à l'éligibilité à la PCH (page 7).
• L'utilisation du GEVA nécessite une coopération entre acteurs au niveau local (page 10).
• Le document est un cahier pédagogique, non un guide opérationnel complet (page 1).