TDI - Scolarité - L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel - Volet 2

Synthèse IA

Ce document est une recommandation de bonnes pratiques professionnelles de la HAS (Haute Autorité de santé) intitulée « L’accompagnement de la personne présentant un TDI (volet 2) – La scolarité », validée par la CSMS le 16 septembre 2025. Il vise à fournir des connaissances et des repères pour accompagner la scolarité des personnes présentant un trouble du développement intellectuel (TDI). Le texte souligne l’importance d’articuler ce volet avec le volet 1 consacré aux évaluations fonctionnelles et à l’autodétermination. Il aborde les préalables (identification des besoins, autodétermination, aménagements), les adaptations pédagogiques (séances d’apprentissage, outils numériques, littératie et numératie, examens), l’accompagnement à l’école et au-delà (devoirs, activités périscolaires, relations sociales), les périodes de transition, la collaboration entre acteurs et l’accompagnement des professionnels. L’extraction étant partielle, seules les pages 1 à 38 sont disponibles ; les sections suivantes (transitions, collaboration, annexes) ne sont pas incluses dans le texte fourni.

Points clés

• La recommandation est validée par la CSMS le 16 septembre 2025 (page 1).
• Elle s’adresse aux professionnels des ESSMS, aux proches et peut intéresser l’Éducation nationale, les collectivités et le secteur de la formation (page 3).
• L’objectif est d’apporter des connaissances et des repères pour un accompagnement personnalisé et adapté (page 3).
• Le volet 2 doit être articulé avec le volet 1 sur l’autodétermination et les évaluations fonctionnelles (page 6).
• Les droits relatifs à la scolarisation et à l’inclusion sont rappelés (lois de 2005, 2013, 2019, 2022, 2024) (pages 7-8).
• Le TDI est défini comme un trouble du neurodéveloppement avec quatre degrés de sévérité (page 8).
• L’inclusion est présentée comme un processus visant à répondre à la diversité des besoins (page 9).
• L’accessibilité et l’adaptation sont des notions clés pour éviter les situations de handicap (page 10).
• La communication alternative et améliorée (CAA) est un moyen de faciliter l’expression et la participation (page 10).
• La neurodiversité est mentionnée comme un concept pour appréhender la diversité des fonctionnements cognitifs (page 11).
• La stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement soutient ces recommandations (page 11).
• Les principes généraux du volet 1 (forces, intérêts, rythme, environnement, etc.) sont rappelés (pages 12-13).
• La distinction entre scolarité et scolarisation est précisée (page 13).
• Les environnements scolaires possibles sont le milieu ordinaire (avec ou sans ULIS) et le milieu protégé (IME, UE, UEE) (page 13).
• Les activités périscolaires doivent être accessibles à tous (page 14).
• Le GEVA-Sco est un outil pour recueillir les besoins et transmettre à la MDPH (pages 17-18).
• L’équipe de suivi de scolarisation (ESS) et l’équipe éducative sont distinctes (pages 19-20).
• Le livret parcours inclusif (LPI) est une application numérique pour faciliter les aménagements (page 20).
• L’autodétermination de l’élève doit être encouragée (page 22).
• Les aménagements de l’environnement scolaire et périscolaire sont détaillés (spatiaux, temporels, matériels, soutien humain) (page 23).
• L’adaptation des séances d’apprentissage implique de décomposer les consignes, utiliser des supports concrets, répéter, etc. (pages 26-30).
• Les outils numériques peuvent être des supports intéressants mais nécessitent un accompagnement (pages 30-31).
• L’apprentissage de la littératie et de la numératie doit être adapté et lié aux actes de la vie quotidienne (pages 32-37).
• Des aménagements pour les examens sont à prévoir (page 37).

Publics concernés

• Tous les professionnels des établissements et services médico-sociaux (ESSMS)
• Les proches (familles, aidants, etc.)
• Les professionnels de l’Éducation nationale
• Les professionnels des collectivités territoriales
• Les professionnels du secteur de la formation

Applications pratiques

• Anticiper la scolarité en identifiant l’environnement le plus adapté en équipe pluridisciplinaire (page 16).
• Recueillir les informations et besoins via le GEVA-Sco et accompagner la famille pour le renseigner (pages 17-18).
• Organiser les réunions ESS en présence du représentant légal et permettre à l’élève de s’exprimer (page 19).
• Mettre en œuvre les principes du livret parcours inclusif (LPI) (page 20).
• Réaliser une programmation adaptée des objectifs d’apprentissage (PAOA) si nécessaire (page 21).
• Évaluer régulièrement l’efficacité de l’accompagnement et réadapter (page 21).
• Encourager l’autodétermination de l’élève et sa participation à son projet personnalisé de scolarisation (PPS) (page 22).
• Adapter l’environnement scolaire et périscolaire (spatial, temporel, matériel, soutien humain) (page 23).
• Mettre en place des repères visuels et une signalétique pour le repérage dans l’espace et le temps (page 24).
• Faciliter l’intervention des professionnels au sein de l’école en regroupant les séances (page 24).
• Adapter les séances d’apprentissage en décomposant les consignes, utilisant des supports concrets et répétant (pages 26-30).
• Utiliser la CAA et le FALC comme supports (page 27).
• Intégrer des temps de pause et de récupération dans l’emploi du temps (page 28).
• Utiliser des outils numériques adaptés et accompagner leur utilisation (pages 30-31).
• Travailler la littératie et la numératie en lien avec la vie quotidienne (pages 32-37).
• Prévoir des aménagements pour les examens (page 37).

Limites et précautions

• L’extraction est partielle : seules les pages 1 à 38 sont disponibles ; les sections sur les transitions, la collaboration, l’accompagnement des acteurs et les annexes ne sont pas incluses.
• Le document est une recommandation de bonnes pratiques professionnelles ; il ne dispense pas les professionnels d’exercer leur discernement (page 2).
• Les recommandations reflètent un consensus à un moment donné et peuvent évoluer (page 2).
• Le document ne fournit pas de score de preuve scientifique.
• Les éléments juridiques mentionnés sont ceux en vigueur au 16 septembre 2025 (page 7).
• L’hébergement par la HAS ne signifie pas validation des contenus par d’autres organismes.
• Certaines illustrations et témoignages sont issus de retours d’expérience et ne constituent pas des preuves scientifiques.